1. Éditeur du site
Le site enquete-immo.com est édité par :
- Raison sociale : SAS Enquête d'immo
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 14 Rue des Pavillons, 92800 Puteaux
- RCS : 994 523 264 RCS Nanterre
- SIREN : 994 523 264
- N° EUID : FR9201.994523264
- Date d'immatriculation : 04/12/2025
- Président : Benjamin Dulieu
- Activité : Agence immobilière spécialisée dans la chasse d'appartements neufs en VEFA
- Marque commerciale : Enquête d'Immo
- Email : contact@enquete-immo.com
- Zones d'intervention : Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes
2. Carte professionnelle
Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) réglementant les activités des agents immobiliers :
- Numéro de carte : CPI 9201 2026 000 000 028
- Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Autorité de délivrance : CCI Paris Île-de-France
- Date de délivrance : 23/02/2026
- Date de validité : 22/02/2029
3. Garantie financière
Conformément aux dispositions de la loi Hoguet, la SAS Enquête d'immo ne perçoit aucun fonds, effet ou valeur dans le cadre de son activité.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site enquete-immo.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Benjamin Dulieu / Enquête d'Immo, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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